• Certificat d’urbanisme

Principe

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information (CU a)

Il renseigne sur :

  • le droit de l’urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
  • et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel (CU b)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Constitution du dossier

La demande de Certificat d’Urbanisme doit être effectuée au moyen du formulaire suivant :

www.formulaires.modernisati…

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information.
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Délais d’instruction

1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information.
2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La Communauté de Communes (CCPRF)

La Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées en quelques mots…


La Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées réunit 18 communes et 28 642 habitants. Elle a vocation à gérer le territoire intercommunal au travers de missions précises.


Les élus communautaires, désignés dans chacune des communes membres, siègent au sein du Conseil communautaire. Il compte 63 délégués titulaires. La Communauté de communes exerce ses propres compétences, attribuées par la loi (compétences obligatoires). Mais, en accord avec les communes du territoire, elle a choisi de les compléter par d’autres missions.

Ses compétences :

  • Développement économique et emploi : création ou aménagement de zones d’activités, soutien aux activités industrielles, commerciales et artisanales
  • Culture : Enseignement artistique, Coordination en matière de lecture publique, saison culturelle
  • Élaboration des schémas directeurs et de secteurs
  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Système d’Information Géographique (SIG)
  • SPANC (Assainissement non collectif)
  • Tourisme
  • Sports et loisirs
  • Transports

Coordonnées :

Adresse :

16 r Louis Pasteur – BP 34 – 35240 Retiers

Tél. 02 99 43 64 87

Fax. 02 99 43 63 77

Mail : communaute.communes@ccprf.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h30
Le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Pour en savoir plus :

www.cc-rocheauxfees.fr

www.facebook.com/CCPRF

Médiathèque

Ouverture au public :

Mercredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Jeudi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
samedi
de 10h00 à 12h00


Téléphone :

02 99 47 23 42


bibliothequeAdresse :

2 Bis Rue du Stade
35150 BRIE

Présentation de la commune

Brie est situé dans le département d’Ille-et-Vilaine et la région de Bretagne. Ses habitants sont appelés les Briennes et les Briens. La commune s’étend sur 13,56 km² et compte 835 habitants (recensement de la population publié en 2013). La densité est de 61 habitants par km². Entouré par les communes de Janzé, Saulnières et Corps-Nuds, Brie est situé à 16 km de la rocade de Rennes. La commune de Brie est rattachée à la Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées. La rivière l’Ise est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Brie.


Chiffres clés


Code INSEE : 35041
Code postal : 35150
Population : 835 (recensement publié en 2013)
Superficie : 1356 hectares (13,56 km2)
Densité : 61 hab/km²
Altitude : 70 m
Longitude : -1.537778 E
Latitude : 47.950558 N


Divisions Administratives


Région : Bretagne
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes (35000)
Canton : Janzé (35150)


Les loisirs

Brie possède un plan d’eau avec un théâtre de verdure, un terrain de tennis, un terrain de football ainsi qu’un terrain de soccer.


Plan du bourg

Mairie

Ouverture au public :

Lundi, mercredi, jeudi et samedi
de 9h00 à 12h00
Vendredi
de 14h00 à 17h00

Téléphone : 02 99 47 02 85

Fax : 02 99 47 12 57

Adresse :

22 Rue de Bretagne
35150 BRIE

E-mail : mairiebrie@wanadoo.fr

Site internet : www.brie35.fr

 

Braderie Livres

BRADERIE LIVRES 2018

Braderie Livres organisée par l’association Familles Rurales de Brie et le Conseil Municipal des Jeunes, dimanche 13 mai 2018 de 9h à 12h, salle Abri de l’Ise. 2 € la table de 1.80m

Renseignements: 07 62 76 08 08