Catégorie : Pages Annexes

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.



Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l’acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d’acte de décès.

Actes d’état civil – demande en ligne

Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l’état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Les CCAS de Brie, Essé, Janzé, Le Theil et l’ADMR de Retiers se sont associés pour organiser un séjour de vacances pour des personnes de plus de 60 ans (ou de 55 ans en cas de handicap).

Le séjour a eu lieu à Saint Gildas de Rhuys (56), au centre de vacances de la Pierre bleue, du 26 au 30 septembre. 31 personnes y ont participé.

Un partenariat financier avec l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) a permis d’obtenir des conditions avantageuses selon les ressources de chacun. Des personnes légèrement dépendantes ont pu participer en étant accompagnées par un proche.

 

Un dossier est à retirer en mairie.

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l’acte de naissance.
• Justificatif de domicile.
• Preuve de la nationalité (CNI, passeport).
• Liste de vos témoins accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux.
• En cas de contrat de mariage : un certificat de contrat établi par le notaire.

 

Le dossier est à déposer en Mairie un mois avant la date du mariage.

Un dossier est à retirer auprès du Greffe du Tribunal d’Instance.

Adresse : 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Où s’adresser ?

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

• Déclaration de naissance

 

Reconnaissance de l’enfant après la naissance

Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance :

Où s’adresser ?

Le père peut reconnaitre l’enfant en s’adressant à n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

Si la mère a accouché anonymement :

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Le certificat du médecin. 
• La carte nationale d’identité de la mère. 
• La copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés ou le livret de famille.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

• Le certificat médical de constatation du décès.
• Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Eléments à fournir :

Etat civil des conjoints et des enfants.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Imprimé de demande d’inscription sur les listes électorales à retirer en mairie.

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

• soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
• soit son passeport
• soit son passeport accompagné d’un visa.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• Le livret de famille des parents. 
• Carte d’identité.
• Un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

•  Pièce à légaliser.
• Carte nationale d’identité.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

Lors d’un renouvellement :

• 3 photos.
• Copie de la carte étudiant s’il y a lieu. 
• Un justificatif de domicile. 
• Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
• Justificatifs de ressources.

 

Lors d’une première demande : 

• 3 photos. 
• Passeport avec visa long séjour. 
• Extrait d’acte de naissance ou de mariage. 
• Justificatif de domicile. 
• Justificatif de ressources. 
• La carte « étudiant » s’il y a lieu. 
• Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
• Une déclaration d’engagement rempli par l’employeur pour les salariés C.E.

Où s’adresser ?

La demande doit être effectuée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

Pièces à fournir :

• Un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour).
• Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs. 
• Un justificatif de domicile récent. 
• Tout document permettant d’apprécier ses ressources et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France. 
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement). 
• Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €. 
• Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés : une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

Travaux concernés :

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

• ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
  
  Ou
• ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  
  Ou
• ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation).
  
  Ou
• portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13406*02 : Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

• Votre projet comprend des démolitions

Accéder au formulaire :

www.formulaires.modernisati…

cerfa n°13409*02 : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions + Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

• Vous réalisez une nouvelle construction

• Vous effectuez des travaux sur une construction existante

• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

Accéder au formulaire :

www.formulaires.modernisati…

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Délais d’instruction

2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

3 mois dans les autres cas.

Travaux concernés

La déclaration préalable est obligatoire dès lors que les travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier

La déclaration préalable doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : – en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé – sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.

• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Accéder au formulaire :

www.formulaires.modernisati…

cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).

• Vous édifiez une clôture.

Accéder au formulaire :

www.formulaires.modernisati…

cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.

• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

• Votre projet comprend des démolitions.

Accéder au formulaire :

www.formulaires.modernisati…

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Délais d’instruction

1 mois.

“Animation-transport” est un dispositif expérimental mis en place sur le territoire du CODEM (les cantons de La Guerche, Janzé, Retiers) afin de permettre prioritairement aux personnes isolées de bénéficier d’un transport. Dans le cadre de ce dispositif, trois animations ont eu lieu courant 2011 :

• Le 25 mai : repas organisé au lycée hôtelier de la Guerche de Bretagne.
• Le 23 novembre : déjeuner au lycée hôtelier et animation à la salle communale de Retiers avec le Ptibeunoi.
• Le 19 décembre : découverte du Lactopole à Laval et visite guidée de la ville illuminée.

 

La rencontre, l’échange et la convivialité sont les objectifs de ces activités.