• Extraits et copies d’actes (naissance, mariage, décès)

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.



Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l’acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d’acte de décès.

Actes d’état civil – demande en ligne

Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l’état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

• Certificat d’urbanisme

Principe

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information (CU a)

Il renseigne sur :

  • le droit de l’urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), 
  • et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

 

Certificat d’urbanisme opérationnel (CU b)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Constitution du dossier

La demande de Certificat d’Urbanisme doit être effectuée au moyen du formulaire suivant :

www.formulaires.modernisati…

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information.
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Délais d’instruction

1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information.

2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

• Mariage

Un dossier est à retirer en mairie.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Justificatif de domicile.
  • Preuve de la nationalité (CNI, passeport).
  • Liste de vos témoins accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux.
  • En cas de contrat de mariage : un certificat de contrat établi par le notaire.

 

Le dossier est à déposer en Mairie un mois avant la date du mariage.

Soirée d’information sur la responsabilité civile et pénale des membres des associations.

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Le vendredi 4 février 2011, à la salle communale, une soixantaine de personnes de Brie et des environs sont venues s’informer sur leur responsabilité en tant que membre d’une association. Présidents, membres ou bénévoles, chacun a une part de responsabilité dans le cadre des activités organisées par l’association qu’il représente. Après une présentation video du contexte légale (loi 1901), un échange s’est instauré entre les participants et E Le Bail ainsi que J-Y Durocher de Groupama sur la protection juridique, l’assurance des personnes et des biens et la responsabilité civile et pénale .

Repas des aînés avec les enfants

Un repas des aînés avec les enfants a eu lieu le jeudi 14 avril 2011 à midi à la salle communale. Ces déjeuners sont ouverts à tous les seniors pour un coût de 4€.

Ils ont pour but de tisser des liens entre les aînés de la commune et les enfants qui déjeunent à la cantine. Ils permettent aussi aux personnes qui seraient isolées de se retrouver pour discuter et vivre un moment convivial.

Ces repas sont organisés par l’école du Sacré Cœur, le club de l’Amitié et le CCAS. Pour plus d’informations, contacter le secrétariat de mairie.

• Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Où s’adresser ?

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

• Déclaration de naissance

 

Reconnaissance de l’enfant après la naissance

Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance :

Où s’adresser ?

Le père peut reconnaitre l’enfant en s’adressant à n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

Si la mère a accouché anonymement :

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

« Animation-transport »

« Animation-transport » est un dispositif expérimental mis en place sur le territoire du CODEM (les cantons de La Guerche, Janzé, Retiers) afin de permettre prioritairement aux personnes isolées de bénéficier d’un transport. Dans le cadre de ce dispositif, trois animations ont eu lieu courant 2011 :

  • Le 25 mai : repas organisé au lycée hôtelier de la Guerche de Bretagne.
  • Le 23 novembre : déjeuner au lycée hôtelier et animation à la salle communale de Retiers avec le Ptibeunoi.
  • Le 19 décembre : découverte du Lactopole à Laval et visite guidée de la ville illuminée.

 

La rencontre, l’échange et la convivialité sont les objectifs de ces activités.

• Déclaration de naissance

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Le certificat du médecin. 
  • La carte nationale d’identité de la mère. 
  • La copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés ou le livret de famille.

Séniors en Vacances

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Les CCAS de Brie, Essé, Janzé, Le Theil et l’ADMR de Retiers se sont associés pour organiser un séjour de vacances pour des personnes de plus de 60 ans (ou de 55 ans en cas de handicap).

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Le séjour a eu lieu à Saint Gildas de Rhuys (56), au centre de vacances de la Pierre bleue, du 26 au 30 septembre. 31 personnes y ont participé.

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Un partenariat financier avec l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) a permis d’obtenir des conditions avantageuses selon les ressources de chacun. Des personnes légèrement dépendantes ont pu participer en étant accompagnées par un proche.

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• Déclaration de décès

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical de constatation du décès.
  • Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures.

Formation aux premiers secours

Les samedis 8 et 15 octobre, 9 personnes ont bénéficié de la formation aux 1ers secours avec l’association ADEDS35 de Retiers.

Si tous les participants sont d’abord venus pour connaître les 1ers gestes à faire en cas d’urgence dans leur vie quotidienne, certains sont aussi venus pour être plus performants dans leur profession actuelle ou future.

Les principaux objectifs d’une telle formation sont d’éviter les erreurs de comportement, de connaître les démarches et d’apporter les 1ers secours en attendant l’arrivée des professionnels.

Soirée sur l’alimentation

Le vendredi 4 novembre 2011, une soirée sur « le mieux manger » a été animée par Monsieur Hubert Jouan de l’association « la Bonne Assiette ».

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Une quarantaine de personnes sont venues y assister. Des divergences de points de vue sont apparues dès le début de la conférence, donnant à cette soirée un caractère très animé. La dégustation finale a rassemblé les participants.

• Carte Nationale d’identité

Chaque demandeur doit être présent lors du dépôt du dossier en Mairie et toute personne majeure est tenue de retirer elle-même sa carte nationale d’identité.

Pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa dûment rempli et signé (1 formulaire par demande, ne remplir que la première page, en noir, en majuscules et avec les accents).
  • 2 photos d’identité en couleur, en original, identiques, récentes (format 35 X 45, sur fond claire neutre et unis mais pas blanc), de face, tête nue. L’expression du visage devra être neutre, la bouche fermée, pas de cheveux devant les yeux. Le port de lunettes n’est pas obligatoire sur les photographies mais si vous les portez, laissez apparaître clairement les yeux.
  • L’ancienne carte d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (à vos noms et prénoms y compris pour les femmes mariées) .

Cas particuliers :

Pour les mineurs, les premières demandes ou en cas de perte ou de vol si le titre était périmé depuis plus de 2 ans :

  • Extrait avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de votre naissance ou au ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l’étranger.
  • Pièce d’identité du représentant légal du mineur.
  • Livret de famille pour les mineurs (en cas de de divorce ou de séparation, joindre la copie du jugement).
  • Jugement de tutelle (présence du tuteur obligatoire). 
     
  • Pour les femmes qui veulent ajouter la mention veuve : joindre un acte de décès du conjoint.
     
  • En cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol, pièce d’identité avec photo (passeport, permis de conduire, carte de transport…). 
     
  • Pour les personnes majeures hébergées : Une attestation écrite de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

• Titre de séjour

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

Lors d’un renouvellement :

  • 3 photos.
  • Copie de la carte étudiant s’il y a lieu. 
  • Un justificatif de domicile. 
  • Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
  • Justificatifs de ressources.

 

Lors d’une première demande : 

  • 3 photos. 
  • Passeport avec visa long séjour. 
  • Extrait d’acte de naissance ou de mariage. 
  • Justificatif de domicile. 
  • Justificatif de ressources. 
  • La carte « étudiant » s’il y a lieu. 
  • Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
  • Une déclaration d’engagement rempli par l’employeur pour les salariés C.E.