Un dossier est à retirer en mairie.
Le dossier est à déposer en Mairie un mois avant la date du mariage.
Un dossier est à retirer auprès du Greffe du Tribunal d’Instance.
Adresse : 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes
La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Où s’adresser ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance :
Où s’adresser ?
Le père peut reconnaitre l’enfant en s’adressant à n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité.
Si la mère a accouché anonymement :
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
A la mairie du lieu de naissance.
A la mairie du lieu de décès.
La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures.
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Etat civil des conjoints et des enfants.
A la mairie de votre domicile.
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
A la mairie de votre domicile.
A la mairie de votre domicile.
A la mairie de votre domicile.
Lors d’un renouvellement :
Lors d’une première demande :
La demande doit être effectuée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*02 : Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions
Accéder au formulaire :
cerfa n°13409*02 : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions + Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Accéder au formulaire :
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
3 mois dans les autres cas.
La déclaration préalable est obligatoire dès lors que les travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².
La déclaration préalable doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : – en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé – sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
Accéder au formulaire :
cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.
Accéder au formulaire :
cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.
Accéder au formulaire :
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
1 mois.
“Animation-transport” est un dispositif expérimental mis en place sur le territoire du CODEM (les cantons de La Guerche, Janzé, Retiers) afin de permettre prioritairement aux personnes isolées de bénéficier d’un transport. Dans le cadre de ce dispositif, trois animations ont eu lieu courant 2011 :
La rencontre, l’échange et la convivialité sont les objectifs de ces activités.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.
Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.
A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l’acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d’acte de décès.
Actes d’état civil – demande en ligne
Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l’état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Les CCAS de Brie, Essé, Janzé, Le Theil et l’ADMR de Retiers se sont associés pour organiser un séjour de vacances pour des personnes de plus de 60 ans (ou de 55 ans en cas de handicap).
Le séjour a eu lieu à Saint Gildas de Rhuys (56), au centre de vacances de la Pierre bleue, du 26 au 30 septembre. 31 personnes y ont participé.
Un partenariat financier avec l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) a permis d’obtenir des conditions avantageuses selon les ressources de chacun. Des personnes légèrement dépendantes ont pu participer en étant accompagnées par un proche.
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