• Déclaration de décès

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical de constatation du décès.
  • Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures.

Formation aux premiers secours

Les samedis 8 et 15 octobre, 9 personnes ont bénéficié de la formation aux 1ers secours avec l’association ADEDS35 de Retiers.

Si tous les participants sont d’abord venus pour connaître les 1ers gestes à faire en cas d’urgence dans leur vie quotidienne, certains sont aussi venus pour être plus performants dans leur profession actuelle ou future.

Les principaux objectifs d’une telle formation sont d’éviter les erreurs de comportement, de connaître les démarches et d’apporter les 1ers secours en attendant l’arrivée des professionnels.

Soirée sur l’alimentation

Le vendredi 4 novembre 2011, une soirée sur « le mieux manger » a été animée par Monsieur Hubert Jouan de l’association « la Bonne Assiette ».

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Une quarantaine de personnes sont venues y assister. Des divergences de points de vue sont apparues dès le début de la conférence, donnant à cette soirée un caractère très animé. La dégustation finale a rassemblé les participants.

• Carte Nationale d’identité

Chaque demandeur doit être présent lors du dépôt du dossier en Mairie et toute personne majeure est tenue de retirer elle-même sa carte nationale d’identité.

Pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa dûment rempli et signé (1 formulaire par demande, ne remplir que la première page, en noir, en majuscules et avec les accents).
  • 2 photos d’identité en couleur, en original, identiques, récentes (format 35 X 45, sur fond claire neutre et unis mais pas blanc), de face, tête nue. L’expression du visage devra être neutre, la bouche fermée, pas de cheveux devant les yeux. Le port de lunettes n’est pas obligatoire sur les photographies mais si vous les portez, laissez apparaître clairement les yeux.
  • L’ancienne carte d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (à vos noms et prénoms y compris pour les femmes mariées) .

Cas particuliers :

Pour les mineurs, les premières demandes ou en cas de perte ou de vol si le titre était périmé depuis plus de 2 ans :

  • Extrait avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de votre naissance ou au ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l’étranger.
  • Pièce d’identité du représentant légal du mineur.
  • Livret de famille pour les mineurs (en cas de de divorce ou de séparation, joindre la copie du jugement).
  • Jugement de tutelle (présence du tuteur obligatoire). 
     
  • Pour les femmes qui veulent ajouter la mention veuve : joindre un acte de décès du conjoint.
     
  • En cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol, pièce d’identité avec photo (passeport, permis de conduire, carte de transport…). 
     
  • Pour les personnes majeures hébergées : Une attestation écrite de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

• Titre de séjour

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

Lors d’un renouvellement :

  • 3 photos.
  • Copie de la carte étudiant s’il y a lieu. 
  • Un justificatif de domicile. 
  • Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
  • Justificatifs de ressources.

 

Lors d’une première demande : 

  • 3 photos. 
  • Passeport avec visa long séjour. 
  • Extrait d’acte de naissance ou de mariage. 
  • Justificatif de domicile. 
  • Justificatif de ressources. 
  • La carte « étudiant » s’il y a lieu. 
  • Un justificatif de couverture sociale pour les étudiants. 
  • Une déclaration d’engagement rempli par l’employeur pour les salariés C.E.